RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS « GAGNEZ UNE MINIATURE KUHN »
Une traduction en anglais du présent règlement pour convenance pourra être fournie par voie électronique sur demande.
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
KUHN SAS, société par actions simplifiée au capital de 19 488 000€, dont le siège social est situé au 4 Impasse des Fabriques - 67700 Saverne, inscrite au registre du commerce et des sociétés (675 580 542 R.C.S. SAVERNE), ci-après dénommée « KUHN », organise du 17 au 23 juillet 2024 inclus (fuseau horaire CET faisant foi) un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Gagnez une miniatures KUHN » (ci-après le “Jeu”), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Le Jeu sera accessible uniquement via les réseaux sociaux Facebook et Instagram de KUHN GROUP.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook ou Instagram.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (plus de 18 ans), disposant d’un compte Facebook et/ou Instagram, à l’exception du personnel salarié de KUHN, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse). Le jeu est ouvert à tous les pays sans limitation de participation par foyer.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire Français.
Le non-respect des conditions et modalités de participation énoncées dans le présent règlement ainsi que toute participation incomplète ou inexacte entraînera la nullité de la participation.
Décharge de Facebook et Instagram : ce Jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook ni Instagram. Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à KUHN, société organisatrice, et non à Facebook ou Instagram
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram de KUHN GROUP.
La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante :
- Le participant doit être abonné au compte @kuhngroup sur Facebook ou Instagram (selon le réseau social utilisé pour participer au jeu)
- Le participant devra partager une photo de sa machine KUHN dans les champs. La photo pourra être partagée en commentaire sous la publication relative au Jeu, être envoyée par message privé ou encore être publiée en post avec le hashtag #KUHNmachine (Le compte doit être en mode « public » au moins pendant toute la durée du concours, soit jusqu’au 24 juillet 2024, pour que la participation par post soit valide)
- Au terme du délai imparti, KUHN procèdera au tirage au sort parmi les participants le 24 juillet 2024.
Le Jeu étant accessible notamment sur les plateformes Facebook (www.facebook.com) et Instagram (www.instagram.com), en aucun cas Facebook et Instagram ne seront tenu responsables en cas de litige lié au Jeu. Facebook et Instagram ne sont ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société KUHN conformément à l’article 2 du présent règlement.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google ou toute autre plateforme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE VALIDITE DES PHOTOGRAPHIES
Chaque participant s'interdit formellement de publier ou de partager dans le cadre du Jeu toute photographie :
- Empruntant ou utilisant tout élément protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (notamment une marque) appartenant à des tiers dont il n'aurait pas obtenu l'autorisation préalable et certaine.
- Portant atteinte d’une quelconque façon à la vie privée et/ou au droit à l’image de tiers. Si la photographie représente d’autres personnes, chaque participant doit obtenir l’autorisation de ces personnes et s’assurer qu’elles ont plus de 18 ans ou pour les moins de 18 ans obtenir l’autorisation écrite de leurs représentants légaux.
- Comportant des éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, xénophobe, choquant, contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes mœurs ainsi que tout élément dénigrant ou susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image, à la vie privée, à l'honneur, à la réputation, à l’image et/ou à la considération de toute personne physique ou morale et notamment de la société organisatrice du Jeu. Aucune cigarette, boisson alcoolisée, ou autre produit prohibé ne devra être visible. La photographie et l’éventuel commentaire l’accompagnant évoquant une situation de risque et/ou d’incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence pour le participant ou toute autre personne sera systématiquement refusée et son auteur ne pourra pas participer au Jeu.
En cas de violation de ces règles, KUHN se réserve le droit de refuser la participation du participant concerné, sans préjudice pour elle ou tout tiers d’engager d’autres actions appropriées à l’encontre du participant.
Par ailleurs, en cas de doute sur le respect de ces conditions, KUHN se réserve le droit de ne pas retenir le participant concerné.
Ces mesures ne pourront en aucune façon engager la responsabilité de KUHN ni justifier le versement de dommages et intérêts.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
10 gagnants seront tirés au sort dans le cadre du Jeu, 5 gagnants pour la publication sur Facebook, 5 gagnants pour la publication sur Instagram.
Le tirage au sort effectué en interne le 24 juillet 2024 déterminera les gagnants parmi les participants remplissant toutes les conditions et ayant accompli toutes les modalités de participation.
Après vérification du respect des modalités de participation, chaque gagnant sera contacté directement par KUHN via la messagerie interne à la plateforme Facebook ou Instagram, dans un délai de 24 heures après le tirage au sort afin d’obtenir ses coordonnées postales pour lui envoyer son gain. A défaut de communication de ses coordonnées dans les 10 jours suivant l’envoi du message notifiant le gain, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé au lot qui dans ce cas restera la propriété de KUHN.
KUHN se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot.
Les lots seront envoyés par voie postale par KUHN dans un délai de 1 mois suivant la communication des noms des gagnants et obtention de leurs coordonnées hors délais postaux.
Aucune contestation ne sera admise concernant les résultats du Jeu.
ARTICLE 6 – DOTATION
Chaque dotation se compose d’un lot comportant 1 miniature GMD 355.
Ces lots seront attribués par tirage au sort effectué par KUHN.
Les dotations ne pourront en aucun cas être contestées, échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. KUHN ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
En cas de force majeure, KUHN se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s) gagné(s) sans contrepartie.
ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CESSION DE DROITS
Le participant déclare et garantit à KUHN dès soumission de la photographie :
- Qu’il est l’auteur de la photographie qu’il soumet dans le cadre du Jeu, que toute photographie soumise dans ce cadre respecte les lois et règlements en vigueur ainsi que les droits des tiers, et notamment tous les droits relevant de la propriété, de la propriété intellectuelle, de la personnalité et notamment le droit au nom et à l’image de la (des) personne(s) ou du (des) bien (s) représenté(e)(s) sur la photographie et/ou attachés à la photographie;
- Qu’il détient toutes les autorisations nécessaires à l’exploitation de la photographie par KUHN, et notamment celle émanant de la (des) personne(s) représenté(e)(s) sur la photographie ou le cas échéant de son représentant légal, du/des propriétaire(s) du (des) bien(s) représenté(s) sur la photographie, de(s) l’artiste(s) ayant réalisé une prestation artistique reproduite sur la photographie et/ou de ses ayants droit, représentants légaux et ayants cause;
- La jouissance pleine et entière, libre de toute servitude, des droits concédés aux termes du présent règlement. Il déclare et garantit à ce titre ne pas avoir conclu de contrat avec des tiers qui ferait obstacle à la publication de la photographie objet de sa participation. Il garantit notamment KUHN contre tout trouble ou revendication, éviction quelconque, et toute action en justice et notamment toute action en contrefaçon ou relative aux droits de la personnalité du fait des éléments fournis par lui dans le cadre du Jeu.
Chaque participant autorise expressément KUHN, sauf indication contraire, à diffuser les photographies sur ses réseaux sociaux sans aucune demande de rétribution. En conséquence, chaque participant consent à céder gratuitement à KUHN à titre non exclusif, pour le monde entier et pour la durée du Jeu et pour les gagnants pour la durée du Jeu et 45 jours supplémentaires à compter de la désignation des gagnants, le droit de reproduire, représenter et légèrement recadrer les photographies, à l’occasion de toute communication ou campagne liée au présent Jeu sur Facebook et Instagram.
KUHN s’engage à mentionner le nom des auteurs lors de toute publication de la photo sur ses réseaux sociaux Facebook et Instagram KUHN GROUP.
ARTICLE 8 - PUBLICITE
Les gagnants autorisent KUHN à communiquer leur nom d’utilisateur Facebook ou Instagram, sans que cela ne leur confère un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot. Les données personnelles sont traitées par KUHN, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DU JEU ET DU REGLEMENT
KUHN se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
KUHN se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une information préalable par tout moyen approprié comme par exemple une annonce sur les comptes Facebook et Instagram de KUHN GROUP et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITES
KUHN ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou de la Plateforme Facebook ou Instagram empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement. Notamment, KUHN ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si KUHN met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants, d’acheminement des e-mails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à son compte Facebook ou Instagram et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, KUHN n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel
- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à KUHN
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu
- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
- D’utilisation des données personnelles par Facebook ou Instagram
- De réclamation ou action intentée par toute personne sur quelque fondement que ce soit au titre du contenu ou des droits quelconques relatifs aux photographies publiées par les participants dans le cadre du Jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un cas de force majeure ou une cause échappant à la volonté de KUHN, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, KUHN se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 11 – CONSULTATION DU REGLEMENT
La loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, a également précisé l’article L. 121-36. Il indique désormais que l’ensemble des « pratiques commerciales (…) tendant à l’attribution d’un gain ou d’un avantage de toute nature par la voie d’un tirage au sort (…) sont licites dès lors qu’elles ne sont pas déloyales au sens de l’article L. 120-1.
Le présent règlement est consultable sur le site KUHN.COM à l’adresse suivante : https://www.kuhn.com/en/rules-win-kuhn-miniature-competition-juillet2024. Il pourra également être adressé électroniquement à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande à KUHN.
ARTICLE 12 – GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu sont destinées à KUHN, responsable du traitement, aux fins de gestion de la participation au Jeu, pour la détermination des gagnants ainsi que l’attribution et l’acheminement des lots.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’exercice de ces finalités.
Les adresses postales fournies par les gagnants ne feront nullement l’objet de prospections commerciales, mais seulement d’envoi des lots. KUHN s’engage à ne pas conserver dans ses fichiers clients les adresses communiquées après envoi des lots.
Conformément au droit applicable et notamment au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, le participant dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de modification ainsi que d’un droit à l’effacement, à la restriction et à la portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits le participant peut consulter la politique de protection des données personnelles disponible sur le site www.kuhn.com.
Il dispose en outre du droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
ARTICLE 13 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis au droit français. Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée en courrier recommandé avec accusé de réception à KUHN SAS (adresse visée à l’article 1 au début de ce document).
Aucune contestation ne sera plus recevable après la clôture du Jeu, soit le 24 juillet.
Tout différend, né à l'occasion de ce Jeu, fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de KUHN, sauf dispositions d'ordre public contraires.
ARTICLE 14 - INFORMATIONS GENERALES
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les participants au Jeu seront informés du nom des gagnants en commentaire de chacune des publications concernées.
Les images et éléments graphiques utilisés dans le cadre du Jeu ainsi que les marques et dénominations commerciales mentionnées sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.